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Permis de construire Mixte N° 08516313C0096

Permis de construire à Noirmoutier-en-l'Île pour 4 847 m² de logement et locaux - All Des Sorbets-Av Victoire

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 logements en collectif, pour 4 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 886 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe All Des Sorbets-Av Victoire, Noirmoutier-en-l'Île (85330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE DOMAINE DES PINS et accordé le 4 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2014, ouverture de chantier le 15 janvier 2016, achèvement déclaré le 10 juin 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 784 m² d'habitation et 63 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516313C0096, instruit par la commune de Noirmoutier-en-l'Île.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2014

Dossier PC n° 08516313C0096

Demandeur

LE DOMAINE DES PINS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08516313C0096, délivré le 4 avril 2014 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé All Des Sorbets-Av Victoire, Noirmoutier-en-l'Île (85330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE DOMAINE DES PINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 886 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 87 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 32 T2, 55 T3. La surface se répartit entre 4 784 m² d'habitation et 63 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK1373, BK1369, BK1368.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 886 m²

Surface existante avant

6 500 m²

Surface créée

4 847 m²

Variation nette

-1 653 m²

Surface totale après

4 847 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2017.

Autorisation

4 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2016

Achèvement (DAACT)

10/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

15/01/2016

Autorisation

04/04/2014

Chantier (DOC)

15/01/2016

Achèvement (DAACT)

10/06/2017

Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK1373 BK1369 BK1368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	87 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	4 784 m²	0 m²	4 784 m²	4 784 m²
Locaux	6 500 m²	63 m²	6 500 m²	0 m²	63 m²
Total	6 500 m²	4 847 m²	6 500 m²	0 m²	4 847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	63 m²	0 m²	63 m²	63 m²
Équipements publics	6 500 m²	0 m²	6 500 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	6 500 m²	63 m²	6 500 m²	0 m²	63 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	87
Logements collectifs	87
En résidence	87

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	32	55	-	-	-	87
-	36,8 %	63,2 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DOMAINE DES PINS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 815059183
SIRET: 81505918300013
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: COU RON (44220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08516313C0096
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 avril 2014
Date de dépôt	15/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 logements en collectif, pour 4 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 886 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe All Des Sorbets-Av Victoire, Noirmoutier-en-l'Île (85330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE DOMAINE DES PINS et accordé le 4 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2014, ouverture de chantier le 15 janvier 2016, achèvement déclaré le 10 juin 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 32 T2, 55 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 784 m² d'habitation et 63 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516313C0096, instruit par la commune de Noirmoutier-en-l'Île.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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