Permis de construire Locaux N° 08516313C0069

Permis de construire n° 08516313C0069 à Noirmoutier-en-l'Île pour 183 m² de locaux, 44 Rue Pree Au Duc

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2014

Dossier PC n° 08516313C0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2014 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08516313C0069 porte sur un projet situé 44 Rue Pree Au Duc.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO461. L'ensemble des 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noirmoutier-en-l'Île est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 400 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

12/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
12/01/2015
Autorisation
05/02/2014
Chantier (DOC)
16/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2015

Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 0 m² 40 m² 108 m² -148 m² 0 m²
Locaux 0 m² 75 m² 108 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total 148 m² 75 m² 108 m² 40 m² 108 m² 35 m² 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 75 m² 108 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total locaux 0 m² 75 m² 108 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOIRMOUTIER-EN-L LE (85330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516313C0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 février 2014
Date de dépôt 12/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue Pree Au Duc, à Noirmoutier-en-l'Île (85330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2014, ouverture de chantier le 16 juin 2014, achèvement déclaré le 12 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516313C0069, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

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