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Permis de construire Locaux N° 08516313C0053

Permis de construire à Noirmoutier-en-l'Île pour 246 m² de locaux - 23 Av De La Victoire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 564 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Av De La Victoire, Noirmoutier-en-l'Île (85330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par J.M.S et accordé le 14 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 janvier 2014, achèvement déclaré le 30 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516313C0053, instruit par la commune de Noirmoutier-en-l'Île.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2013

Dossier PC n° 08516313C0053

Demandeur

J.M.S

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08516313C0053, délivré le 14 octobre 2013 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 23 Av De La Victoire, Noirmoutier-en-l'Île (85330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par J.M.S. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 564 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 123 m² en hébergement hôtelier, 123 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK1191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 564 m²

Surface existante avant

2 378 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

2 624 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2014.

Autorisation

14 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

3 mois 29 jours

Délai total

6 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/10/2013

Chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2014

Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK1191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 378 m²	246 m²	0 m²	0 m²	0 m²	246 m²	2 624 m²
Total	2 378 m²	246 m²	0 m²	0 m²	0 m²	246 m²	2 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 189 m²	123 m²	123 m²	1 312 m²
Commerce et services	1 189 m²	123 m²	123 m²	1 312 m²
Total locaux	2 378 m²	246 m²	246 m²	2 624 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.M.S

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 390599827
SIRET: 39059982700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NOIRMOUTIER-EN-L LE (85330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08516313C0053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 564 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Av De La Victoire, Noirmoutier-en-l'Île (85330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par J.M.S et accordé le 14 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 janvier 2014, achèvement déclaré le 30 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516313C0053, instruit par la commune de Noirmoutier-en-l'Île.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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