Permis de construire n° 0851622500002 à Rives-d'Autise pour 100 m² de logement, rue de Champ Durand
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2025
Dossier PC n° 0851622500002
Demandeur
SCI DES PETITS FIEFS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rives-d'Autise (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0851622500002 a été délivré le 11 mars 2025, pour un projet situé rue de Champ Durand. La demande émane de SCI DES PETITS FIEFS.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 567 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/04/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2025, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 383. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Champ Durand, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 150 permis de construire et déclarations préalables à Rives-d'Autise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/04/2026. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2025
Achèvement (DAACT)
08/04/2026
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Rives-d'Autise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-d'Autise Code postal 85240 Identifiant INSEE 85162
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 567 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES PETITS FIEFS, dont l'adresse déclarée est à Rives-D'autise. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.
Demandeur
SCI DES PETITS FIEFS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 952848760
- SIRET
- 95284876000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- RIVES-D'AUTISE (85240)
Autres dossiers de SCI DES PETITS FIEFS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851622500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2025 |
| Date de dépôt | 08/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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