À Rives-d'Autise (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08516222F0012 a été délivré le 8 février 2023, pour un projet situé 112 rue des Rochereaux.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 74 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 121. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Rochereaux, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 150 permis de construire et déclarations préalables à Rives-d'Autise, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rives-d'Autise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN 121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rives-d'Autise Code postal 85420 Identifiant INSEE 85162
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 74 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 74 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	74 m²
Total	0 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	74 m²	74 m²	74 m²
dont Bureaux	74 m²	74 m²	74 m²
Total locaux	74 m²	74 m²	74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08516222F0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue des Rochereaux à Rives-d'Autise (85240)

L’autre dossier recensé rue des Rochereaux depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08516223F0016 Logement Terminé

rue des Rochereaux

Rives-d'Autise (85240)

Nouvelle construction

21/01/2024 107 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rives-d'Autise

PC n°08516222F0008 Logement Commencé

rue de la Maladrie Oulmes

Rives-d'Autise (85240)

Nouvelle construction

22 déc. 2022 108 m² SDP

DP n°08516222F0050 Locaux Autorisé

Le Pre de Seigle

Rives-d'Autise (85240)

Nouvelle construction

06 janv. 2023 1 536 m² SDP EARL SIMON

PC n°08516222F0010 Logement Commencé

La Sabliere Nieul sur l'Autise

Rives-d'Autise (85240)

Extension sans transformation

14 janv. 2023 62 m² SDP

PC n°08516222F0009 Logement Terminé

rue de la Thibie - Lot B Oulmes

Rives-d'Autise (85240)

Nouvelle construction

17 févr. 2023 115 m² SDP

PC n°08516223F0002 Logement Terminé

Lotissement Les Roches Bla nieul-sur-l'Autise

Rives-d'Autise (85240)

Nouvelle construction

16 mars 2023 78 m² SDP

PC n°08516222F0013 Logement Terminé

Lotissement "Les Roches Bl

Rives-d'Autise (85240)

Nouvelle construction

31 mars 2023 137 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rives-d'Autise

Permis d'aménager à Rives-d'Autise

19 autorisations

Permis de démolir à Rives-d'Autise

5 autorisations