Permis de construire Logement N° 0851602500039

Permis de construire n° 0851602500039 à Nesmy pour 74 m² de logement, 8 Allee Du Jard Zac De La Vrignaie - Tranche 5 - Lot 4

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2025

Dossier PC n° 0851602500039

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Allee Du Jard Zac De La Vrignaie - Tranche 5 - Lot 4, le permis de construire n° 0851602500039 a été délivré le 19 novembre 2025 à Nesmy (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nesmy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

229 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
19/11/2025
3
Chantier (DOC)
19/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nesmy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Vrignaie - Tranche 5 - Lot 4

Territoires administratifs

Commune
Nesmy Code postal 85310 Identifiant INSEE 85160
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Voir les 571 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
278500012
SIRET
27850001200184
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851602500039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Allee Du Jard Zac De La Vrignaie - Tranche 5 - Lot 4, à Nesmy (85310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE et accordé le 19 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 novembre 2025, ouverture de chantier le 19 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851602500039, déposé en mairie de Nesmy.

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