Permis de construire Locaux N° 08516023Y0042

Permis de construire n° 08516023Y0042 à Nesmy pour 51 m² de locaux, Lot 1 Parc D'activites Du Chaill

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2024

Dossier PC n° 08516023Y0042

Demandeur

JENIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot 1 Parc D'activites Du Chaill, le permis de construire n° 08516023Y0042 a été délivré le 13 janvier 2024 à Nesmy (Vendée, Pays de la Loire). JENIAL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nesmy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 496 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

51 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2024

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/01/2024
Chantier (DOC)
20/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2025

Localisation du projet à Nesmy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nesmy Code postal 85310 Identifiant INSEE 85160
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
dont Bureaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total locaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JENIAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
979824950
SIRET
97982495000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NESMY (85310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516023Y0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 496 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot 1 Parc D'activites Du Chaill, à Nesmy (85310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JENIAL et accordé le 13 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 janvier 2024, ouverture de chantier le 20 août 2024, achèvement déclaré le 31 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516023Y0042, déposé en mairie de Nesmy.

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