Permis de construire n° 08516022Y0014 à Nesmy pour 679 m² de locaux, 18 Route Du Pont Mourat - Za
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 février 2023
Dossier PC n° 08516022Y0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08516022Y0014, délivré le 2 février 2023 à Nesmy (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 18 Route Du Pont Mourat - Za.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 679 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB135, ZB93, ZB95. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nesmy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2026. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2024
Achèvement (DAACT)
10/02/2026
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Nesmy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nesmy Code postal 85310 Identifiant INSEE 85160
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 623 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 1 302 m² |
| Total | 623 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 1 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 623 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 1 302 m² |
| Total locaux | 623 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 1 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST VINCENT SUR GRAON (85540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516022Y0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |