Permis de construire Mixte N° 08516021Y0011

Permis de construire n° 08516021Y0011 à Nesmy pour 7 574 m² de logement et locaux, La Haute Domangere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PC n° 08516021Y0011

Demandeur

PARC DE LA DOMANGERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nesmy (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08516021Y0011 a été délivré le 6 septembre 2021, pour un projet situé La Haute Domangere. La demande émane de PARC DE LA DOMANGERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 420 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 33 T3 et 12 T4. La surface se répartit entre 3 722 m² d'habitation et 3 852 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN77, AN78, AN79. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nesmy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

33 420 m²

Surface créée

7 574 m²

Variation nette

+7 574 m²

Surface totale après

7 574 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/09/2021
3
Chantier (DOC)
11/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nesmy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN77 AN78 AN79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nesmy Code postal 85310 Identifiant INSEE 85160
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 722 m² 3 722 m²
Locaux 0 m² 3 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 852 m² 3 852 m²
Total 0 m² 7 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 574 m² 7 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 722 m² 3 722 m²
dont Hôtels 0 m² 3 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 722 m² 3 722 m²
Autres activités 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
dont Bureaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 0 m² 3 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 852 m² 3 852 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 33 12 - - 65
- 30,8 % 50,8 % 18,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC DE LA DOMANGERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
889848131
SIRET
88984813100013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LE POIRE SUR VIE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516021Y0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 7 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 420 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Haute Domangere, à Nesmy (85310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PARC DE LA DOMANGERE et accordé le 6 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 septembre 2021, ouverture de chantier le 11 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 33 T3 et 12 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 722 m² d'habitation et 3 852 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516021Y0011, déposé en mairie de Nesmy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nesmy

Autres types d'autorisations à Nesmy