Permis de construire Logement N° 08516014R0015

Permis de construire n° 08516014R0015 à Nesmy pour 99 m² de logement, 13 Rue Des Mesanges Lot La Paloire 5 Lot N 12

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2014

Dossier PC n° 08516014R0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08516014R0015, délivré le 22 novembre 2014 à Nesmy (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 13 Rue Des Mesanges Lot La Paloire 5 Lot N 12.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1300. L'ensemble des 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nesmy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

603 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2015. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

30/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
30/07/2015
Autorisation
22/11/2014
Chantier (DOC)
12/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2015

Localisation du projet à Nesmy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot La Paloire 5 Lot N 12

Territoires administratifs

Commune
Nesmy Code postal 85310 Identifiant INSEE 85160
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NESMY (85310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516014R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 novembre 2014
Date de dépôt 30/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Des Mesanges Lot La Paloire 5 Lot N 12, à Nesmy (85310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 novembre 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2015, achèvement déclaré le 30 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516014R0015, déposé en mairie de Nesmy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nesmy

Autres types d'autorisations à Nesmy