Permis de construire Logement N° 08515922F0022

Permis de construire n° 08515922F0022 à Nalliers pour 195 m² de logement, 10 rue Pasteur

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 août 2022

Dossier PC n° 08515922F0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2022 à Nalliers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515922F0022 porte sur un projet situé 10 rue Pasteur.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 195 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 960 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/10/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2022, soit 19 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 126, AP 127, AP 128. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue Pasteur, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 180 permis de construire et déclarations préalables à Nalliers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 960 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

195 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/10/2022. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2022

Achèvement (DAACT)

14/10/2022

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
14/10/2022
Autorisation
26/08/2022
Chantier (DOC)
14/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2022

Localisation du projet à Nalliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 126 AP 127 AP 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nalliers Code postal 85370 Identifiant INSEE 85159
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 960 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 195 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 195 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 195 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Locaux 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² -195 m² 0 m²
Total 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMAINVILLE (93230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515922F0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 août 2022
Date de dépôt 14/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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