Permis de construire n° 08515922F0022 à Nalliers pour 195 m² de logement, 10 rue Pasteur
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 août 2022
Dossier PC n° 08515922F0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 août 2022 à Nalliers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515922F0022 porte sur un projet situé 10 rue Pasteur.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 195 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 960 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/10/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2022, soit 19 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 126, AP 127, AP 128. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue Pasteur, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 180 permis de construire et déclarations préalables à Nalliers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/10/2022. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2022
Achèvement (DAACT)
14/10/2022
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
1 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Nalliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nalliers Code postal 85370 Identifiant INSEE 85159
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 960 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 195 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 195 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 195 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Locaux | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | -195 m² | 0 m² |
| Total | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMAINVILLE (93230)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515922F0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 août 2022 |
| Date de dépôt | 14/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Pasteur à Nalliers (85370)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Pasteur depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.