Permis de construire Locaux N° 08515918F0016

Permis de construire à Nalliers pour 307 m² de locaux - Nermoux

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2019

Dossier PC n° 08515918F0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08515918F0016, délivré le 31 janvier 2019 à Nalliers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Nermoux, Nalliers (85370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 957 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

307 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2020.

Autorisation

31 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2019

Achèvement (DAACT)

22/04/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Durée du chantier

7 mois 12 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/01/2019
Chantier (DOC)
10/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2020

Localisation du projet à Nalliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nalliers Code postal 85370 Identifiant INSEE 85159
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 91 m² 307 m² 0 m² 91 m² 0 m² 216 m² 307 m²
Total 91 m² 307 m² 0 m² 91 m² 0 m² 216 m² 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 91 m² 307 m² 0 m² 91 m² 0 m² 216 m² 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NALLIERS (85370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515918F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 957 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Nermoux, Nalliers (85370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2019, ouverture de chantier le 10 septembre 2019, achèvement déclaré le 22 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515918F0016, instruit par la commune de Nalliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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