Permis de construire Locaux N° 08515913F0010

Permis de construire n° 08515913F0010 à Nalliers pour 48 m² de locaux, 15 Rue Du 8 Mai

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2013

Dossier PC n° 08515913F0010

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LUCON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2013 à Nalliers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515913F0010 porte sur un projet situé 15 Rue Du 8 Mai. Le projet est porté par CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LUCON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM189. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nalliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

653 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2014. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2013

Achèvement (DAACT)

04/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/10/2013
Chantier (DOC)
20/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2014

Localisation du projet à Nalliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nalliers Code postal 85370 Identifiant INSEE 85159
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 128 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 176 m²
Total 128 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 128 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 176 m²
Total locaux 128 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LUCON

Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse locale de crédit mutuel
SIREN
786420182
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
LA ROCHE-SUR-YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515913F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Du 8 Mai, à Nalliers (85370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LUCON et accordée le 14 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2013, ouverture de chantier le 20 décembre 2013, achèvement déclaré le 4 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08515913F0010, déposé en mairie de Nalliers.

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