Permis de construire Logement N° 08515912F0032

Permis de construire à Nalliers pour 114 m² de logement - 57 Rte De Saint Aubin Chevrette

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2013

Dossier PC n° 08515912F0032

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08515912F0032, délivré le 22 janvier 2013 à Nalliers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 57 Rte De Saint Aubin Chevrette, Nalliers (85370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 145 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 145 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2014.

Autorisation

22 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2013

Achèvement (DAACT)

28/02/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

10 mois 27 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
22/01/2013
Chantier (DOC)
01/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2014

Localisation du projet à Nalliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chevrette

Territoire administratif

Commune
Nalliers Code postal 85370 Identifiant INSEE 85159
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 43 m² 71 m² 0 m² 0 m² 114 m² 314 m²
Locaux 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 86 m²
Total 357 m² 43 m² 71 m² 0 m² 71 m² 43 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515912F0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 145 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Rte De Saint Aubin Chevrette, Nalliers (85370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2013, achèvement déclaré le 28 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515912F0032, instruit par la commune de Nalliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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