Permis de construire Logement N° 08515823F0005

Permis de construire à Mouzeuil-Saint-Martin pour 106 m² de logement - Rue Des Marzelles

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 08515823F0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08515823F0005, délivré le 3 juillet 2023 à Mouzeuil-Saint-Martin (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Marzelles, Mouzeuil-Saint-Martin (85370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 768 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM301, AM15, AM16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 768 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

-47 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2024.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2023

Achèvement (DAACT)

27/07/2024

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/07/2023
Chantier (DOC)
07/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2024

Localisation du projet à Mouzeuil-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM301 AM15 AM16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mouzeuil-Saint-Martin Code postal 85370 Identifiant INSEE 85158
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 36 m² 70 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Locaux 153 m² 0 m² 0 m² 83 m² 70 m² 0 m² 0 m²
Total 153 m² 36 m² 70 m² 83 m² 70 m² 0 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUZEUIL-SAINT-MARTIN (85370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515823F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 768 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Marzelles, Mouzeuil-Saint-Martin (85370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2023, ouverture de chantier le 7 juillet 2023, achèvement déclaré le 27 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515823F0005, instruit par la commune de Mouzeuil-Saint-Martin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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