Permis de construire n° 08515818F0005 à Mouzeuil-Saint-Martin pour 708 m² de locaux, 3 Rue Du Booth De L'homme
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2018
Dossier PC n° 08515818F0005
Demandeur
EARL RAVARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2018 à Mouzeuil-Saint-Martin (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515818F0005 porte sur un projet situé 3 Rue Du Booth De L'homme. Le demandeur déclaré est EARL RAVARD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 708 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 708 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP16, AP17, AP18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouzeuil-Saint-Martin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Mouzeuil-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouzeuil-Saint-Martin Code postal 85370 Identifiant INSEE 85158
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 921 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 2 629 m² |
| Total | 1 921 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 2 629 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 921 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 2 629 m² |
| Total locaux | 1 921 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 2 629 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL RAVARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 414788018
- SIRET
- 41478801800011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MOUZEUIL ST MARTIN (85370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515818F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |