Permis de construire Logement N° 08515714R0002

Permis de construire n° 08515714R0002 à Moutiers-sur-le-Lay pour 257 m² de logement, La Pillaudiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2014

Dossier PC n° 08515714R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moutiers-sur-le-Lay (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515714R0002 a été délivré le 12 juin 2014, pour un projet situé La Pillaudiere.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP4, ZP3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moutiers-sur-le-Lay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 300 m²

Surface existante avant

496 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

-47 m²

Surface totale après

449 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/06/2014
3
Chantier (DOC)
11/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moutiers-sur-le-Lay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP4 ZP3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pillaudiere

Territoires administratifs

Commune
Moutiers-sur-le-Lay Code postal 85320 Identifiant INSEE 85157
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 44 m² 213 m² 0 m² 0 m² 257 m² 448 m²
Locaux 305 m² 0 m² 0 m² 91 m² 213 m² -304 m² 1 m²
Total 496 m² 44 m² 213 m² 91 m² 213 m² -47 m² 449 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUTIERS-SUR-LE-LAY (85320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515714R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Pillaudiere, à Moutiers-sur-le-Lay (85320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 juin 2014, ouverture de chantier le 11 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515714R0002, déposé en mairie de Moutiers-sur-le-Lay.

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