Permis de construire à Moutiers-les-Mauxfaits pour 84 m² de locaux - 7 Rue L Ermitage Residence L'ermitage
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2019
Dossier PC n° 08515618S0030
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
Cette page présente le permis de construire n° 08515618S0030, délivré le 17 janvier 2019 à Moutiers-les-Mauxfaits (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue L Ermitage Residence L'ermitage, Moutiers-les-Mauxfaits (85540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1105.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2020.
Autorisation
17 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
05/10/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois 30 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Moutiers-les-Mauxfaits
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Residence L'ermitage
Territoire administratif
- Commune
- Moutiers-les-Mauxfaits Code postal 85540 Identifiant INSEE 85156
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 270 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 3 354 m² |
| Total | 3 270 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 3 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 270 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 3 354 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 278500012
- SIRET
- 27850001200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON CEDEX (85002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515618S0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |