Permis de construire Logement N° 08515617S0028

Permis de construire n° 08515617S0028 à Moutiers-les-Mauxfaits pour 100 m² de logement, 8 Place Saint Jacques

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PC n° 08515617S0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moutiers-les-Mauxfaits (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515617S0028 a été délivré le 31 août 2017, pour un projet situé 8 Place Saint Jacques.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB109. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moutiers-les-Mauxfaits.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

75 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/08/2017
3
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moutiers-les-Mauxfaits

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moutiers-les-Mauxfaits Code postal 85540 Identifiant INSEE 85156
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Total 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BERNARD (85560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515617S0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Place Saint Jacques, à Moutiers-les-Mauxfaits (85540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 août 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08515617S0028, déposé en mairie de Moutiers-les-Mauxfaits.

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