Permis de construire n° 08515616S0019 à Moutiers-les-Mauxfaits pour 105 m² de locaux, 2 Passage De La Garenne Zone Artisanale
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 août 2016
Dossier PC n° 08515616S0019
Demandeur
LA GARENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08515616S0019, délivré le 29 août 2016 à Moutiers-les-Mauxfaits (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Passage De La Garenne Zone Artisanale. LA GARENNE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A853. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moutiers-les-Mauxfaits est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moutiers-les-Mauxfaits
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale
Territoires administratifs
- Commune
- Moutiers-les-Mauxfaits Code postal 85540 Identifiant INSEE 85156
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 741 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 846 m² |
| Total | 741 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 846 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 741 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 846 m² |
| Total locaux | 741 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 846 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GARENNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539197434
- SIRET
- 53919743400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GIVRE (LE) (85540)
Autres dossiers de LA GARENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515616S0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |