Permis de construire n° 08515524Y0047 à Mouilleron-le-Captif pour 1 995 m² de logement, Les Gaudines
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2025
Dossier PC n° 08515524Y0047
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES GFI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08515524Y0047, délivré le 27 mai 2025 à Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Gaudines. Le demandeur déclaré est NEXITY IR PROGRAMMES GFI.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 720 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 29 logements, exclusivement en collectif, dont 29 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 15 T3 et 3 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B3965, B650, B651. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 679 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouilleron-le-Captif est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 995 m² | 1 995 m² |
| Total | 0 m² | 1 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 995 m² | 1 995 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 15 | 3 | - | - | 29 |
| - | 37,9 % | 51,7 % | 10,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 29 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES GFI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824381586
- SIRET
- 82438158600018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NANTES (44300)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES GFI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515524Y0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |