Permis de construire Logement N° 08515524Y0047

Permis de construire à Mouilleron-le-Captif pour 1 995 m² de logement - Les Gaudines

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier PC n° 08515524Y0047

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GFI

Cette page présente le permis de construire n° 08515524Y0047, délivré le 27 mai 2025 à Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Gaudines, Mouilleron-le-Captif (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES GFI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 720 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 15 T3, 3 T4, dont 29 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B3965, B650, B651.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 720 m²

Surface créée

1 995 m²

Variation nette

+1 995 m²

Surface totale après

1 995 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B3965 B650 B651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 995 m² 1 995 m²
Total 0 m² 1 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 995 m² 1 995 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 15 3 - - 29
- 37,9 % 51,7 % 10,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GFI

Voir les 184 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824381586
SIRET
82438158600018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515524Y0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 720 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Gaudines, Mouilleron-le-Captif (85000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES GFI et accordé le 27 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 15 T3, 3 T4, dont 29 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515524Y0047, instruit par la commune de Mouilleron-le-Captif.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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