Permis de construire n° 08515524Y0003 à Mouilleron-le-Captif pour 113 m² de locaux, 20 Rue Claude Chappe
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier PC n° 08515524Y0003
Demandeur
MARISA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08515524Y0003 a été délivré le 30 avril 2024 à Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Rue Claude Chappe. MARISA figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB185. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 679 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouilleron-le-Captif.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 515 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 628 m² |
| Total | 515 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 515 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 628 m² |
| Total locaux | 515 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 628 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARISA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839269958
- SIRET
- 83926995800022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MOUILLERON LE CAPTIF (85000)
Autres dossiers de MARISA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515524Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |