Permis de construire Logement N° 08515522Y0057

Permis de construire n° 08515522Y0057 à Mouilleron-le-Captif pour 72 m² de logement, Rue Des Trembles Lot 4.28 - Grimoire 4

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2022

Dossier PC n° 08515522Y0057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08515522Y0057 a été délivré le 2 novembre 2022 à Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Trembles Lot 4.28 - Grimoire 4.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B3592. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 679 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouilleron-le-Captif.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

263 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B3592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 4.28 - Grimoire 4

Territoires administratifs

Commune
Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTOISE (95300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515522Y0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Trembles Lot 4.28 - Grimoire 4, à Mouilleron-le-Captif (85000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515522Y0057, déposé en mairie de Mouilleron-le-Captif.

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