Permis de construire Logement N° 08515521Y0075

Permis de construire n° 08515521Y0075 à Mouilleron-le-Captif pour 144 m² de logement, 4 La Survillere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 21 octobre 2021

Dossier PC n° 08515521Y0075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515521Y0075 a fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2021, pour un projet situé 4 La Survillere.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 288 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C1078, C64. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 679 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouilleron-le-Captif.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 288 m²

Surface existante avant

387 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

401 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1078 C64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 14 m² 130 m² 0 m² 0 m² 144 m² 281 m²
Locaux 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 120 m²
Total 387 m² 14 m² 130 m² 0 m² 130 m² 14 m² 401 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUILLERON-LE-CAPTIF (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515521Y0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 21 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 288 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 La Survillere, à Mouilleron-le-Captif (85000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515521Y0075, déposé en mairie de Mouilleron-le-Captif.

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