Permis de construire n° 08515519Y0031 à Mouilleron-le-Captif pour 128 m² de locaux, 81 Rue Du Clair Bocage
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier PC n° 08515519Y0031
Demandeur
JESS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 81 Rue Du Clair Bocage, le permis de construire n° 08515519Y0031 a été délivré le 15 octobre 2019 à Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de JESS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB191. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 679 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouilleron-le-Captif est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 329 m² | 128 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 118 m² | 447 m² |
| Total | 329 m² | 128 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 118 m² | 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 329 m² | 128 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 118 m² | 447 m² |
| Total locaux | 329 m² | 128 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 118 m² | 447 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JESS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 815365416
- SIRET
- 81536541600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Autres dossiers de JESS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515519Y0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |