Permis de construire n° 08515518Y0061 à Mouilleron-le-Captif pour 2 303 m² de locaux, 160 Rue Du Clair Bocage
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2019
Dossier PC n° 08515518Y0061
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08515518Y0061 a été délivré le 6 mai 2019 à Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 160 Rue Du Clair Bocage.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 303 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 303 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB172, ZB206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 679 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouilleron-le-Captif.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2021
Achèvement (DAACT)
01/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 077 m² | 2 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 303 m² | 5 380 m² |
| Total | 3 077 m² | 2 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 303 m² | 5 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 077 m² | 2 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 303 m² | 5 380 m² |
| dont Hôtels | 3 077 m² | 2 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 303 m² | 5 380 m² |
| Total locaux | 3 077 m² | 2 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 303 m² | 5 380 m² |
Ce dossier crée 2 303 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 38
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUILLERON LE CAPTIF (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515518Y0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |