Permis de construire n° 08515517Y0009 à Mouilleron-le-Captif pour 2 470 m² de locaux, 208-210 Rue Du Clair Bocag
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2017
Dossier PC n° 08515517Y0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08515517Y0009 a été délivré le 24 octobre 2017 à Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 208-210 Rue Du Clair Bocag.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 470 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB164, A1488, A1489. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 679 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouilleron-le-Captif.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 474 m² | 2 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 470 m² | 2 944 m² |
| Total | 474 m² | 2 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 470 m² | 2 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 474 m² | 2 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 470 m² | 2 944 m² |
| Total locaux | 474 m² | 2 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 470 m² | 2 944 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAU D'OLONNE (85180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515517Y0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |