Permis de construire n° 08515516Y0030 à Mouilleron-le-Captif pour 227 m² de locaux, 104 Rue Du Clair Bocage
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2017
Dossier PC n° 08515516Y0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 104 Rue Du Clair Bocage, le permis de construire n° 08515516Y0030 a été délivré le 6 janvier 2017 à Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1260. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 679 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouilleron-le-Captif sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 909 m² | 227 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 223 m² | 1 132 m² |
| Total | 909 m² | 227 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 223 m² | 1 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 909 m² | 227 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 223 m² | 1 132 m² |
| Total locaux | 909 m² | 227 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 223 m² | 1 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUILLERON-LE-CAPTIF (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515516Y0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |