Permis de construire n° 08515516Y0004 à Mouilleron-le-Captif pour 31 m² de locaux, 184 Rue Du Clair Bocage Beaupuy 1
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 février 2016
Dossier PC n° 08515516Y0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08515516Y0004 a été délivré le 29 février 2016 à Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 184 Rue Du Clair Bocage Beaupuy 1.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1331, A1332, A1333. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 679 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouilleron-le-Captif.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beaupuy 1
Territoires administratifs
- Commune
- Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 724 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 755 m² |
| Total | 724 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 724 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 755 m² |
| dont Bureaux | 724 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 755 m² |
| Total locaux | 724 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 755 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515516Y0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |