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Permis de construire Locaux N° 08515515R0025

Permis de construire n° 08515515R0025 à Mouilleron-le-Captif pour 659 m² de locaux, 69 Rue De La Croisee Beaupuy 3

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 678 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 69 Rue De La Croisee Beaupuy 3, à Mouilleron-le-Captif (85000).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 octobre 2015, ouverture de chantier le 16 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08515515R0025, déposé en mairie de Mouilleron-le-Captif.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier PC n° 08515515R0025

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08515515R0025, délivré le 15 octobre 2015 à Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 69 Rue De La Croisee Beaupuy 3.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 678 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 679 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouilleron-le-Captif.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 678 m²

Surface existante avant

1 463 m²

Surface créée

659 m²

Surface totale après

1 463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/10/2015

Chantier (DOC)

16/10/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaupuy 3

Territoires administratifs

Commune: Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 463 m²	0 m²	659 m²	0 m²	659 m²	0 m²	1 463 m²
Total	1 463 m²	0 m²	659 m²	0 m²	659 m²	0 m²	1 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	845 m²	0 m²	659 m²	-659 m²	186 m²
Autres activités	618 m²	659 m²	0 m²	659 m²	1 277 m²
dont Bureaux	286 m²	0 m²	0 m²	0 m²	286 m²
dont Entrepôt	332 m²	659 m²	0 m²	659 m²	991 m²
Total locaux	1 463 m²	659 m²	659 m²	0 m²	1 463 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOUILLERON LE CAPTIF (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08515515R0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 678 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 69 Rue De La Croisee Beaupuy 3, à Mouilleron-le-Captif (85000).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 octobre 2015, ouverture de chantier le 16 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08515515R0025, déposé en mairie de Mouilleron-le-Captif.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mouilleron-le-Captif

DP n°08515515R0049 Locaux Autorisé

104 Rue Du Clair Bocage Beaupuy 1

Mouilleron-le-Captif (85000)

Nouvelle construction

05 août 2015 8 m² SDP

PC n°08515515R0021 Logement Terminé

17 Rue D'eole (Lot 14 - Tr

Mouilleron-le-Captif (85000)

Nouvelle construction

15 sept. 2015 99 m² SDP

PC n°08515515R0024 Logement Commencé

31 Rue Des Muriers - Lotis Lotissement ""Le Clos De La Martiniere""

Mouilleron-le-Captif (85000)

Nouvelle construction

30 sept. 2015 105 m² SDP

PC n°08515515R0028 Logement Terminé

1 Rue Du Zephyr (Lot 43 - Zac De La Grimoire

Mouilleron-le-Captif (85000)

Nouvelle construction

15 oct. 2015 107 m² SDP

PC n°08515515R0032 Logement Terminé

15 Rue D'eole (Lot 13) Zac De La Grimoire

Mouilleron-le-Captif (85000)

Nouvelle construction

27 oct. 2015 95 m² SDP

PC n°08515515R0030 Logement Terminé

8 Rue Du Zephyr - Tr 1B Zac De La Grimoire

Mouilleron-le-Captif (85000)

Nouvelle construction

12 nov. 2015 131 m² SDP

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