Permis de construire n° 08515515R0017 à Mouilleron-le-Captif pour 255 m² de locaux, Rue Des Charmettes - Beaup
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2015
Dossier PC n° 08515515R0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Charmettes - Beaup, le permis de construire n° 08515515R0017 a été délivré le 31 juillet 2015 à Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB103, ZB106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 679 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouilleron-le-Captif.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2016
Achèvement (DAACT)
01/02/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 004 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 20 259 m² |
| Total | 20 004 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 20 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 20 004 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 20 259 m² |
| dont Industrie | 20 004 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 20 259 m² |
| Total locaux | 20 004 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 20 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUILLERON LE CAPTIF (85035)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515515R0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |