Permis de construire Locaux N° 08515513R0053

Permis de construire n° 08515513R0053 à Mouilleron-le-Captif pour 445 m² de locaux, Vlge De Beaupuy

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2014

Dossier PC n° 08515513R0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Vlge De Beaupuy, le permis de construire n° 08515513R0053 a été délivré le 17 mai 2014 à Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 469 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A707, A505, A706. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 684 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouilleron-le-Captif est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 469 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

445 m²

Surface totale après

445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

13/01/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/05/2014
Chantier (DOC)
17/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2015

Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A707 A505 A706

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 445 m² 0 m² 445 m² 0 m² 445 m² 0 m² 445 m²
Total 445 m² 0 m² 445 m² 0 m² 445 m² 0 m² 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² -445 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Total locaux 445 m² 0 m² 445 m² 0 m² 445 m² 0 m² 445 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUILLERON-LE-CAPTIF (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515513R0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 469 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Vlge De Beaupuy, à Mouilleron-le-Captif (85000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mai 2014, ouverture de chantier le 17 novembre 2014, achèvement déclaré le 13 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08515513R0053, déposé en mairie de Mouilleron-le-Captif.

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