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Permis de construire Logement N° 08515513R0027

Permis de construire n° 08515513R0027 à Mouilleron-le-Captif pour 442 m² de logement, 1À7 Imp De La Grimoire La Grimoire - Tranche 1B - Îlot A

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements (2 individuels, 4 collectifs), pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 447 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1À7 Imp De La Grimoire La Grimoire - Tranche 1B - Îlot A, à Mouilleron-le-Captif (85000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE et accordé le 25 janvier 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 janvier 2014, ouverture de chantier le 17 février 2014, achèvement déclaré le 28 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515513R0027, déposé en mairie de Mouilleron-le-Captif.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2014

Dossier PC n° 08515513R0027

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1À7 Imp De La Grimoire La Grimoire - Tranche 1B - Îlot A, le permis de construire n° 08515513R0027 a été délivré le 25 janvier 2014 à Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 447 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, dont 2 individuels et 4 collectifs, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS19P. Ce dossier s'inscrit parmi les 684 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouilleron-le-Captif.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 447 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

+442 m²

Surface totale après

442 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

28/05/2015

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

28/05/2015

Autorisation

25/01/2014

Chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

28/05/2015

Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AS19P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grimoire - Tranche 1B - Îlot A

Territoires administratifs

Commune: Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	442 m²	0 m²	0 m²	0 m²	442 m²	442 m²
Total	0 m²	442 m²	0 m²	0 m²	0 m²	442 m²	442 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements individuels	2
Logements collectifs	4
Individuels groupés	2
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	4	2	-	-	6
-	-	66,7 %	33,3 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Voir les 573 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 278500012
SIRET: 27850001200184
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08515513R0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 janvier 2014
Date de dépôt	28/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements (2 individuels, 4 collectifs), pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 447 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1À7 Imp De La Grimoire La Grimoire - Tranche 1B - Îlot A, à Mouilleron-le-Captif (85000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE et accordé le 25 janvier 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 janvier 2014, ouverture de chantier le 17 février 2014, achèvement déclaré le 28 mai 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T3 et 2 T4, dont 6 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515513R0027, déposé en mairie de Mouilleron-le-Captif.

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