Permis de construire n° 08515513R0012 à Mouilleron-le-Captif pour 185 m² de locaux, La Prise Tiboire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2013
Dossier PC n° 08515513R0012
Demandeur
GAEC LA TIBOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08515513R0012, délivré le 24 mai 2013 à Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Prise Tiboire. Le projet est porté par GAEC LA TIBOIRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB13, ZB14, ZB86. Ce dossier s'inscrit parmi les 679 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouilleron-le-Captif.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2014
Achèvement (DAACT)
01/05/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Total | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Total locaux | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA TIBOIRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 480054741
- SIRET
- 48005474100016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MOUILLERON-LE-CAPTIF (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515513R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |