Permis de construire Locaux N° 08515415F0007

Permis de construire n° 08515415F0007 à Mouilleron-Saint-Germain pour 852 m² de locaux, Za Du Moulinier Ilot C

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2015

Dossier PC n° 08515415F0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08515415F0007, délivré le 30 septembre 2015 à Mouilleron-Saint-Germain (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Za Du Moulinier Ilot C.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 627 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 108 m² en commerce et activités de service et 744 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB244. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouilleron-Saint-Germain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 627 m²

Surface créée

852 m²

Variation nette

+852 m²

Surface totale après

852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2015

Achèvement (DAACT)

05/10/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/09/2015
Chantier (DOC)
24/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2016

Localisation du projet à Mouilleron-Saint-Germain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Moulinier Ilot C

Territoires administratifs

Commune
Mouilleron-Saint-Germain Code postal 85390 Identifiant INSEE 85154
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 852 m² 852 m²
Total 0 m² 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 852 m² 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Autres activités 0 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 744 m²
dont Bureaux 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
dont Entrepôt 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²
Total locaux 0 m² 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 852 m² 852 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHATAIGNERAIE (85120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515415F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 627 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Du Moulinier Ilot C, à Mouilleron-Saint-Germain (85390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2015, ouverture de chantier le 24 novembre 2015, achèvement déclaré le 5 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08515415F0007, déposé en mairie de Mouilleron-Saint-Germain.

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