Permis de construire Logement N° 08515324H0029

Permis de construire n° 08515324H0029 à Mouchamps pour 208 m² de logement, La Coutanciniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2024

Dossier PC n° 08515324H0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 décembre 2024 à Mouchamps (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515324H0029 porte sur un projet situé La Coutanciniere.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 073 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YB161, YB164, YB168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouchamps.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 073 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

208 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/12/2024
3
Chantier (DOC)
08/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouchamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB161 YB164 YB168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouchamps Code postal 85640 Identifiant INSEE 85153
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Locaux 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² -208 m² 0 m²
Total 208 m² 0 m² 208 m² 0 m² 208 m² 0 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHETREJOUX (85510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515324H0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 073 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Coutanciniere, à Mouchamps (85640).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 décembre 2024, ouverture de chantier le 8 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08515324H0029, déposé en mairie de Mouchamps.

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