Permis de construire n° 08515317H0027 à Mouchamps pour 411 m² de locaux, La Jonchere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 10 janvier 2018
Dossier PC n° 08515317H0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2018 à Mouchamps (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515317H0027 porte sur un projet situé La Jonchere.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 108 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZK286. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouchamps sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouchamps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouchamps Code postal 85640 Identifiant INSEE 85153
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 640 m² | 108 m² | 303 m² | 103 m² | 303 m² | 5 m² | 645 m² |
| Total | 640 m² | 108 m² | 303 m² | 103 m² | 303 m² | 5 m² | 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 640 m² | 108 m² | 303 m² | 103 m² | 303 m² | 5 m² | 645 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 108 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 411 m² |
| Total locaux | 640 m² | 108 m² | 303 m² | 103 m² | 303 m² | 5 m² | 645 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 8
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUCHAMPS (85640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515317H0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 10 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |