Permis de construire Locaux N° 08515315H0036

Permis de construire n° 08515315H0036 à Mouchamps pour 1 729 m² de locaux, ""Le Colombier""

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2016

Dossier PC n° 08515315H0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08515315H0036 a été délivré le 3 février 2016 à Mouchamps (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé ""Le Colombier"".

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 729 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO132, ZO133. Au total, 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouchamps sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 990 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

1 729 m²

Variation nette

+1 729 m²

Surface totale après

2 929 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2018

Achèvement (DAACT)

30/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
30/07/2019
Autorisation
03/02/2016
Chantier (DOC)
03/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2019

Localisation du projet à Mouchamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO132 ZO133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouchamps Code postal 85640 Identifiant INSEE 85153
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 1 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 729 m² 2 929 m²
Total 1 200 m² 1 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 729 m² 2 929 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 200 m² 1 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 729 m² 2 929 m²
Total locaux 1 200 m² 1 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 729 m² 2 929 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUCHAMPS (85640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515315H0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 février 2016
Date de dépôt 30/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 990 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé ""Le Colombier"", à Mouchamps (85640).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 février 2016, ouverture de chantier le 3 janvier 2018, achèvement déclaré le 30 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08515315H0036, déposé en mairie de Mouchamps.

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