Permis de construire Logement N° 0851522600018

Permis de construire n° 0851522600018 aux Achards pour 639 m² de logement, 18-30 Rue De La Mélisse

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2026

Dossier PC n° 0851522600018

Demandeur

SCCV LES ACHARDS 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0851522600018 a été délivré le 27 juillet 2026, pour un projet situé 18-30 Rue De La Mélisse. La demande émane de SCCV LES ACHARDS 2.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL220. Ce dossier fait partie des 755 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Achards.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 104 m²

Surface créée

639 m²

Variation nette

+639 m²

Surface totale après

639 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
27/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Achards

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 639 m²
Total 0 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 639 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 - - 7
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES ACHARDS 2

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
103268116
SIRET
10326811600011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2026
Localisation
REZE (44400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851522600018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18-30 Rue De La Mélisse, aux Achards (85150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV LES ACHARDS 2 et accordée le 27 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851522600018, déposé en mairie des Achards.

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