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Permis de construire Locaux N° 0851522600011

Permis de construire à Les Achards pour 200 m² de locaux - 14 Rue Michel Breton (La Chap

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 999 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Michel Breton (La Chap, Les Achards (85150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BATHELY et accordé le 14 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851522600011, instruit par la commune de Les Achards.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier PC n° 0851522600011

Demandeur

BATHELY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0851522600011, délivré le 14 avril 2026 à Les Achards (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue Michel Breton (La Chap, Les Achards (85150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATHELY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA61.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 999 m²

Surface existante avant

1 184 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

1 312 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

14/04/2026

Autorisation

14/04/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Achards

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 184 m²	128 m²	72 m²	0 m²	72 m²	128 m²	1 312 m²
Total	1 184 m²	128 m²	72 m²	0 m²	72 m²	128 m²	1 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	388 m²	0 m²	72 m²	0 m²	72 m²	460 m²
Industrie	796 m²	128 m²	0 m²	72 m²	56 m²	852 m²
Total locaux	1 184 m²	128 m²	72 m²	72 m²	128 m²	1 312 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATHELY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 907977763
SIRET: 90797776300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES ACHARDS (ANCIENNEMENT LA CHA (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0851522600011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	14 avril 2026
Date de dépôt	14/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 999 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Michel Breton (La Chap, Les Achards (85150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BATHELY et accordé le 14 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851522600011, instruit par la commune de Les Achards.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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