Permis de construire à Les Achards pour 1 312 m² de locaux - 14 Rue Michel Breton (La Chapelle-Achard)
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 14 avril 2026 · Dossier PC n° 0851522600011 · Demandeur : BATHELY
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0851522600011, délivré le 14 avril 2026 à Les Achards (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue Michel Breton (La Chapelle-Achard), Les Achards (85150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BATHELY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA61.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Achards
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 184 m² | 128 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 128 m² | 1 312 m² |
| Total | 1 184 m² | 128 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 128 m² | 1 312 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 388 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 460 m² |
| Industrie | 796 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 56 m² | 852 m² |
| Total locaux | 1 184 m² | 128 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 128 m² | 1 312 m² |
Lecture Sitadel : ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.
Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.
Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.
Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.
Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.
Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.
Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.
Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851522600011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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