Permis de construire n° 0851522600011 aux Achards pour 200 m² de locaux, 14 rue Michel Breton (La Chap
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2026
Dossier PC n° 0851522600011
Demandeur
BATHELY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0851522600011 a été délivré le 14 avril 2026 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 14 rue Michel Breton (La Chap. BATHELY porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 8 999 m², le programme représente 128 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 72 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 61. Au total, le catalogue compte 759 permis de construire et déclarations préalables aux Achards, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Achards
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 8 999 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 128 m² à construire et 72 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 72 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 72 m² parmi les 1 184 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 184 m² à 1 312 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 184 m² | 128 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 128 m² | 1 312 m² |
| Total | 1 184 m² | 128 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 128 m² | 1 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 184 m² | 128 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 128 m² | 1 312 m² |
| dont Bureaux | 388 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 460 m² |
| dont Industrie | 796 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 56 m² | 852 m² |
| Total locaux | 1 184 m² | 128 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 128 m² | 1 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BATHELY, une société civile immobilière (SCI) basée aux Achards (Anciennement la Cha. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BATHELY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 907977763
- SIRET
- 90797776300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LES ACHARDS (ANCIENNEMENT LA CHA (85150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851522600011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |