Permis de construire Logement N° 0851522500030

Permis de construire n° 0851522500030 aux Achards pour 85 m² de logement, 4 rue des Violettes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 28 avril 2025

Dossier PC n° 0851522500030

Demandeur

LAUTAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 avril 2025 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0851522500030 porte sur un projet situé 4 rue des Violettes. L'agence immobilière LAUTAL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T4. Le logement était destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 14 209 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 300. La base rapproche 9 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Violettes, la base recense 15 autres dossiers depuis 2025. Ce dossier fait partie des 759 permis de construire et déclarations préalables aux Achards référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 209 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Achards

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 14 209 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 85 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière LAUTAL, une SAS basée à Talmont St Hilaire. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2025. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
932448137
SIRET
93244813700012
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
TALMONT ST HILAIRE (85440)

Autres dossiers de LAUTAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851522500030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 28 avril 2025
Date de dépôt 20/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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