Permis de construire n° 08515222A0052 aux Achards pour 118 m² de logement, 1 impasse des Vendanges La Chapelle-Achard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2023
Dossier PC n° 08515222A0052
Demandeur
LES 4 TREFLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08515222A0052, délivré le 10 janvier 2023 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 impasse des Vendanges La Chapelle-Achard. LES 4 TREFLES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 478 m², le programme représente 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/04/2023, soit 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 490. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, impasse des Vendanges, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 759 permis de construire et déclarations préalables aux Achards, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2023
Achèvement (DAACT)
28/06/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet aux Achards
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle-Achard
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 478 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 118 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES 4 TREFLES, une société civile immobilière (SCI) basée aux Achards (Anciennement la Cha. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES 4 TREFLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 885371294
- SIRET
- 88537129400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LES ACHARDS (ANCIENNEMENT LA CHA (85150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515222A0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 28/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse des Vendanges aux Achards (85150)
Les 3 autres permis de construire recensés impasse des Vendanges depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.