Permis de construire n° 08515222A0005 aux Achards pour 172 m² de locaux, 8 impasse de la Pointe La Mothe-Achard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2022
Dossier PC n° 08515222A0005
Demandeur
VENDEE OUEST FORCE 4
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08515222A0005 a été délivré le 11 mars 2022 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 impasse de la Pointe La Mothe-Achard. La demande émane de VENDEE OUEST FORCE 4.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 172 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 280 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2022, soit 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 106. Au total, le catalogue compte 759 permis de construire et déclarations préalables aux Achards, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/10/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2022
Achèvement (DAACT)
03/10/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet aux Achards
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mothe-Achard
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 280 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 172 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 254 m² à 426 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 254 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 426 m² |
| Total | 254 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 254 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 426 m² |
| dont Bureaux | 254 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 426 m² |
| Total locaux | 254 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 426 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VENDEE OUEST FORCE 4, une société civile immobilière (SCI) basée aux Achards. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
VENDEE OUEST FORCE 4
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834126005
- SIRET
- 83412600500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LES ACHARDS (85150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515222A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |