Permis de construire Logement N° 08515220A0014

Permis de construire n° 08515220A0014 aux Achards pour 70 m² de logement, 3 rue de la Fontaine La Mothe-Achard

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2020

Dossier PC n° 08515220A0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08515220A0014 a été délivré le 22 avril 2020 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 3 rue de la Fontaine La Mothe-Achard.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 624 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/06/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/08/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 519. Sur la même voie, rue de la Fontaine, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 759 permis de construire et déclarations préalables aux Achards référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

624 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2020

Achèvement (DAACT)

10/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
10/06/2021
Autorisation
22/04/2020
Chantier (DOC)
24/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2021

Localisation du projet aux Achards

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mothe-Achard

Territoires administratifs

Commune
Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 624 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 70 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ACHARDS (85150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515220A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 avril 2020
Date de dépôt 10/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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