Permis de construire Logement N° 08515219A0019

Permis de construire n° 08515219A0019 aux Achards pour 98 m² de logement, 2 rue de la Ciboulette La Mothe-Achard

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier PC n° 08515219A0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08515219A0019 a été délivré le 2 mai 2019 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 2 rue de la Ciboulette La Mothe-Achard.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/07/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 165. La voie, rue de la Ciboulette, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 759 permis de construire et déclarations préalables aux Achards, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
08/07/2019
Autorisation
02/05/2019
3
Chantier (DOC)
08/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Achards

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mothe-Achard

Territoires administratifs

Commune
Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 98 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAIRÉ (85150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515219A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mai 2019
Date de dépôt 08/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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