Permis de construire Logement N° 08515219A0015

Permis de construire n° 08515219A0015 aux Achards pour 105 m² de logement, 15 rue de la Sauge La Mothe Achard

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2019

Dossier PC n° 08515219A0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08515219A0015 a été délivré le 20 mars 2019 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 rue de la Sauge La Mothe Achard.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 506 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/11/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/04/2019, soit 21 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 167. Sur la même voie, rue de la Sauge, la base recense 11 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 759 permis de construire et déclarations préalables aux Achards référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

506 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/11/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2019

Achèvement (DAACT)

22/11/2019

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
22/11/2019
Autorisation
20/03/2019
Chantier (DOC)
10/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2019

Localisation du projet aux Achards

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mothe Achard

Territoires administratifs

Commune
Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 506 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SABLES-D'OLONNE (85100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515219A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mars 2019
Date de dépôt 22/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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