Permis de construire à Les Achards pour 135 m² de logement - 3 Rue Du Millet La Chapelle-Achard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2018
Dossier PC n° 08515218A0069
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08515218A0069, délivré le 29 novembre 2018 à Les Achards (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Du Millet La Chapelle-Achard, Les Achards (85150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 239 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN103.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2019.
Autorisation
29 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2018
Achèvement (DAACT)
15/05/2019
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
5 mois 3 jours
Délai total
5 mois 16 jours
Localisation du projet à Les Achards
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle-Achard
Territoire administratif
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 53 m² | 135 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 82 m² | 135 m² |
| Total | 53 m² | 135 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 82 m² | 135 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ACHARDS (85150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515218A0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 12/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |