Permis de construire Logement N° 08515218A0069

Permis de construire n° 08515218A0069 aux Achards pour 135 m² de logement, 3 Rue Du Millet La Chapelle-Achard

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2018

Dossier PC n° 08515218A0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2018 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515218A0069 porte sur un projet situé 3 Rue Du Millet La Chapelle-Achard.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 239 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN103. Au total, 744 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Achards sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 239 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2018

Achèvement (DAACT)

15/05/2019

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
12/12/2018
Autorisation
29/11/2018
Chantier (DOC)
12/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2019

Localisation du projet aux Achards

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chapelle-Achard

Territoires administratifs

Commune
Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 135 m² 0 m² 53 m² 0 m² 82 m² 135 m²
Total 53 m² 135 m² 0 m² 53 m² 0 m² 82 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ACHARDS (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515218A0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 novembre 2018
Date de dépôt 12/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 239 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Du Millet La Chapelle-Achard, aux Achards (85150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 novembre 2018, ouverture de chantier le 12 décembre 2018, achèvement déclaré le 15 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515218A0069, déposé en mairie des Achards.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Achards

Autres types d'autorisations aux Achards