Permis de construire à Les Achards pour 411 m² de locaux - 2 Rue Jean Yole
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2018
Dossier PC n° 08515218A0007
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08515218A0007, délivré le 20 mars 2018 à Les Achards (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Jean Yole, Les Achards (85150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 411 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM95.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2020.
Autorisation
20 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2018
Achèvement (DAACT)
16/06/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois 28 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Les Achards
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 381 m² | 411 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 276 m² | 1 657 m² |
| Total | 1 381 m² | 411 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 276 m² | 1 657 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 381 m² | 411 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 276 m² | 1 657 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ACHARDS (85150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515218A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |