Permis de construire à Les Achards pour 422 m² de locaux - 2 Rue Michel Breton
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2017
Dossier PC n° 08515217A0073
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08515217A0073, délivré le 28 septembre 2017 à Les Achards (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Michel Breton, Les Achards (85150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 422 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA67.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2019.
Autorisation
28 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2018
Achèvement (DAACT)
13/12/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois 6 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Les Achards
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 102 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 1 524 m² |
| Total | 1 102 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 1 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 102 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 1 524 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ACHARDS (85150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515217A0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |