Permis de construire Logement N° 08515217A0072

Permis de construire n° 08515217A0072 aux Achards pour 86 m² de logement, 16 Rue Du Cerfeuil Lot 31 La Vallee Du Plessis 1

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2017

Dossier PC n° 08515217A0072

Demandeur

TERIMMO ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08515217A0072 a été délivré le 29 août 2017 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 Rue Du Cerfeuil Lot 31 La Vallee Du Plessis 1. Le projet est porté par TERIMMO ATLANTIQUE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL140. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 744 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Achards est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

260 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/08/2017
Chantier (DOC)
20/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2018

Localisation du projet aux Achards

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 31 La Vallee Du Plessis 1

Territoires administratifs

Commune
Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERIMMO ATLANTIQUE

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
422843821
SIRET
42284382100022
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1999
Localisation
BELLEVIGNY (85170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515217A0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Du Cerfeuil Lot 31 La Vallee Du Plessis 1, aux Achards (85150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TERIMMO ATLANTIQUE et accordé le 29 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 août 2017, ouverture de chantier le 20 décembre 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08515217A0072, déposé en mairie des Achards.

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